Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 :

La dénomination de l'association est :

-ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCO EUROPEENNE SRI LANKAISE EN FRANCE en langue française,

-ASSOCIATION OF FRENCH EUROPEAN SRI LANKAN FOR HUMAN WELFARE, en langue anglaise,

- en langue cinghalaise,

- en langue tamoule.

Le nom de l'association sera signalé par les initiales suivantes : A.H.F.E.S.L

ARTICLE 2 – OBJETS DE L'ASSOCIATION :

- Les objets principaux de l'Association  :

L'Association a pour objet d'aider les populations les plus démunies dans le monde, notamment au Sri Lanka et en France,d'aider au respect--des droits de l'homme, indépendamment de toutes croyances politiques, philosophiques ou religieuses, travailler aussi pour stabiliser la paix au--Sri Lanka, le renforcement des liens d'amitié et l'établissement de liens culturels, socio-économiques, de développements et technologiques entre la France, l'Europe et le Sri Lanka comme les autres pays qui le font en ce moment.

- Les autres objets  :

(a)  Offrir des repas, des vêtements et des logements aux plus démunis en France et au Sri Lanka

(si nous obtenons assez de dons de la part de l'aide gouvernementale et des O.N.G. nous pourrons donner des services gratuits)

b) Organiser différentes manifestations culturelles de danse et de musique du monde.

c) Créer des écoles et des orphelinats pour les enfants les plus démunis au Sri Lanka.

d) Créer un centre culturel sri lankais en France comprenant :

- un club sportif,

- une bibliothèque,

- une classe de français pour les étrangers,

- des cours d'apprentissage à un métier.

e) Aider à trouver des emplois et des logements pour les plus démunis.

f) Créer un système de micro-crédit pour les gens à faible revenu.

g) Organiser des voyages au Sri Lanka.

ARTICLE 3 – ADRESSE DE L'ASSOCIATION :

* E-Mail: francoeurope-srilanka@hotmail.fr

Le bureau exécutif est habilité à changer l'adresse de l'Association.

ARTICLE 4 – STRUCTURE DE L'ASSOCIATION :

a) un ou trois membres d'honneur,

b) au moins cinq membres actifs et adhérents illimités.

ARTICLE 5 – POUR FAIRE PARTIE DE L'ASSOCIATION :

Toute personne peut être membre actif de l'Association à sa demande et après approbation du bureau exécutif dans les 30 (Trente) jours. Dans ce délai de 30 jours, les membres du bureau central recherchent des informations nécessaires sur la personne.

ARTICLE 6 – COTISATIONS :

a) La cotisation annuelle est fixée à 60 €. Le règlement peut s'effectuer en un seul versement de 60 € ou à chaque début de trimestre soit 20 €.

b) Le montant de la cotisation est fixé et voté lors de chaque assemblée générale.

c) Les membres actifs et les membres bénévoles n'ont pas l'obligation de payer des cotisations. Les membres bénévoles disposeront d'une carte spéciale prouvant leur appartenance à l'Association. Cette carte donne également le droit de vote.

d) Les membres d'honneur de l'Association sont exempts de cotisation.

L'Assemblée Générale a le pouvoir de changer les membres d'honneur.

ARTICLE 7 – LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR :

a) La démission

b) Le décès

c) La non-participation aux réunions trimestrielles : Dans les 7 jours précédant la réunion, les membres ne pouvant assister à la réunion doivent en informer par écrit le Secrétaire ou le Président. Si un membre du bureau n'assiste pas à un conseil ou à une assemblée générale, il perd automatiquement sa qualité de membre de l'Association, exception faite des adhérents payant des cotisations.

ARTICLE 8 : REGLEMENT SUR LA COLLECTE DE DONS :

Aucune collecte de dons, ni même publicité, ne pourra être faite sans l'autorisation du bureau central ou de son président. Il faut pour cela, au minimum la signature du Président, du secrétaire et du trésorier, accompagné du tampon de l'Association. Les membres de l'Association qui voudraient récolter des dons auront besoin d'un formulaire certifié par l'Association et où figure le nom, l'adresse et signature du donateur. Tout donateur recevra un reçu.

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

a) Les dons spéciaux des organisations gouvernementales, O.N.G internationales et la collecte de dons privés,

b) Le montant des cotisations,

c) Certaines activités permettant à l'Association de collecter des fonds afin d'exercer son but.

d) Les manifestations culturelles et sportives qu'elle organise.

e) Organiser différentes kermesses, tombola, etc.

f) Par des services de traduction de la langue française, anglaise, cinghalaise et tamoule, etc…

ARTICLE 10 – LE BUREAU DE L'ASSOCIATION :

Il comprend :

a) Le Président,

b) Le Vice-Président,

c) Le secrétaire général,

d) Le trésorier,

e) Co-organisateurs généraux,

f) Co-assistant général aux relations publiques, à la presse et à l'informatique,

g) les contrôleurs des comptes

Quand on élargira les activités de l'Association, la création de plusieurs postes d'assistants spécifiques seront nécessaires sous les ordres du bureau central et sous le contrôle des organisateurs généraux, par exemple : le secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint, relations publiques-presse-publicité, aide social-aide personnes âgées, informatique-administration, un comité de contrôleurs des comptes etc…

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION :

a) L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris en 4 membres minimum et 10 membres au maximum.

b) Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret pour trois ans et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.

c) En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date normale d'expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 – CONSEIL ADMINISTRATIF :

Grâce à la nouvelle technologie, nous pourrons travailler par l'intermédiaire de notre site internet que nous allons créer et ainsi consulter les décisions urgentes prises par l'Association.

Le bureau exécutif  : tous les membres du bureau devront se réunir au minimum une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d'un quart des membres.

En cas d'urgence, le Président est habilité à prendre des décisions urgentes, à réunir le bureau exécutif pour l'examiner et si nécessaire de le rassembler dans un bref délai.

Assemblée générale  : se réunit au minimum une fois par an, entre le 15 mars et le 15 avril sur convocation du président ou à la demande d'un quart des membres pour approuver les comptes et le rapport de gestion annuel

- Les membres seront convoqués 30 jours avant la tenue de cette assemblée, par lettre ordinaire, accompagné de l'ordre du jour

- Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents à jour de leurs cotisations, et les membres bénévoles. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – VOTE ET ELECTION :

Tous les membres de l'Association seront munis d'une carte d'adhérent qui donne le droit de vote. Les membres devront présenter leur carte à chaque élection.

L'élection du bureau exécutif aura lieu à la fin de la troisième année de mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 14 – LES FORMULAIRES DE LA DEMANDE D'ELECTION :

Pour faire acte de candidature, il faut faire partie de l'association depuis au moins 2 ans.

a) Les candidats doivent remplir le formulaire et le faire parvenir au moins 30 jours avant l'assemblée générale.

b) Le bureau exécutif analysera les candidatures reçues et donnera un avis favorable ou non favorable.

ARTICLE 15 – ADHESION EN VUE D'OBTENIR LES SERVICES DE L'ASSOCIATION :

Toute personne obtenant un service de l'association doit régler ce service, sauf les chômeurs.

Un formulaire spécifique doit obligatoirement être rempli pour l'obtention de ce service.

ARTICLE 16 – QUORUM DE L'ASSOCIATION :

a) Pour une réunion du bureau exécutif, il se compose au moins du président, du secrétaire, du trésorier et de l'un des organisateurs généraux.

b) Si il y a des représentants des différents villages sri-lankais et vivant en France ou en Europe (voulant aider leur village), ils ont la possibilité de participer aux réunions du bureau exécutif.

c) Pour une assemblée d'élection du bureau, la moitié des membres doivent être présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être ajournée de quatre-vingt-dix jours. Entre temps, tous les membres de l'association doivent être avertis des activités de l'association. Si la seconde fois le quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut cependant se tenir.

ARTICLE 17 – LES TRANSACTIONS FINANCIERES :

a) Toute transaction doit se faire à travers une banque.

b) Pour toute transaction supérieur à 500 €, il faut une double signature obligatoire à choisir entre le président, le vice-président et le trésorier.

c) Un reçu doit être délivré lors du règlement de la cotisation annuelle, de la remise d'un don. Pour tout paiement, une quittance doit être délivrée. Une copie de tous les reçus et des quittances doivent être conservées dans les archives.

d) Toutes les décisions concernant les transactions de nos Associations Internationales pour les activités du Sri Lanka rural sont prises par le bureau exécutif et les rapports doivent être soumis à l'assemblée générale.

e) Un budget complet doit être présenté sur les transactions de l'Association-Mère et des Associations sociales du Sri Lanka.

f) Les budgets des Associations du Sri Lanka doivent être certifiés par l'O.N.G qui travaille avec nous au Sri Lanka y compris leur président, secrétaire et trésorier, plus les représentants de chaque village c'est-à-dire les chefs de village s'appelant gramasekera (maire) où nous offrons nos services, et l'adresse de ces personnes doivent figurer sur ces budgets.

ARTICLE 18 – SALAIRES ET DONS DE L'ASSOCIATION :

a) L'association peut rémunérer toute personne travaillant pour elle à plein temps au Sri Lanka.

b) Le nombre de personnes rémunérées par l'association ainsi que le montant de ces rémunérations est fixé par l'association.

ARTICLE 19 – DOCUMENTS DE L'ASSOCIATION :

Tout le courrier destiné à l'Association doit être adressé à l'adresse de l'Association (siège social ou boîte postale). Le courrier envoyé à l'adresse privée des membres de l'association sera considéré comme nul.

Tout le courrier reçu à l'Association peut être ouvert et contrôlé par le président et le secrétaire.

Tous les documents concernant l'Association doivent être conservés au siège social de l'Association. Si pour des raisons de sécurité, un transfert est nécessaire, il doit être décidé par le bureau exécutif. Dans ce cas, tous les documents originaux doivent être remis au président.

ARTICLE 20 – BIENS DE L'ASSOCIATION :

S'ils existent des biens mobiliers au nom de l'Association Humanitaire Franco Européenne

Sri Lankaise, ils devront être protégés par les membres de l'Association.

Tous les biens de l'Association doivent être enregistrés sous le nom de l'Association.

Pour tout achat ou vente, les deux tiers des voix du bureau exécutif doivent être réunis.

Pour valider toute transaction, la signature du Président ainsi que celle du secrétaire ou du trésorier, sont nécessaires.

Les biens des succursales inactives de l'Association peuvent être pris par l'Association-mère.

ARTICLE 21 – MOTIONS DE DEFIANCE :

Pour être valable, une motion de défiance contre les membres du bureau exécutif de l'association-mère ou d'une de ses représentations doit être signée par au moins la moitié des membres et être adressée au président ou au secrétaire de l'association-mère.

Le secrétaire de l'association-mère doit être informé de la motion de défiance au moins 30 jours avant l'assemblée générale.

Puis, en accord avec le bureau exécutif, la prochaine assemblée générale doit débattre de la motion. Deux tiers des votes sont nécessaires pour que la motion soit acceptée. Les deux tiers des votes peuvent mettre fin jusqu'à l'assemblée générale à l'activité d'un membre du bureau exécutif contre lequel la motion a été formulée.

Une personne expulsée à la suite d'une motion de défiance ne pourra plus être admise au sein de l'Association.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES STATUTS :

La moitié des membres de l'Association doivent en informer le secrétaire au moins vingt et un jours avant la tenue de l'assemblée générale. Toutes les modifications des statuts doivent être transmises aux associations liées à l'Association Humanitaire Franco Européenne Sri Lankaise.

ARTICLE 23 – LES COMITES DE TRAVAILLEURS SOCIAUX AU SRI LANKA ET LES REPRESENTANTS A L'ETRANGER APPARTENANT A L'ASSOCIATION HUMANITAIRE FRANCO EUROPEENNE SRI LANKAISE :

Ces comités de travailleurs sociaux et des représentations de notre Association peuvent être implantés en province et à l'étranger. Ces représentants doivent travailler conformément aux règles de l'Association-mère.

Créer uniquement au Sri Lanka une association nommée « Association Internationale Humanitaire Sri Lankaise », pour réunir les associations des autres pays pour venir en aide au développement du Sri Lanka.

a) Tous les représentants doivent se conformer aux statuts de l'Association-Mère et sous son nom.

b) Le conseil administratif de l'Association a le pouvoir d'employer et de révoquer les membres des comités de travailleurs sociaux au Sri Lanka et en étranger.

c) L'association-mère peut choisir des personnes ayant travaillé avec des associations internationales pour le Sri Lanka.

d) Les différents représentants des villages qui vivent en France ou en Europe doivent obligatoirement appartenir à l'Association-Mère en tant que adjoints de l'assistant social .

e) Les signatures du Président, du secrétaire de l'association-mère ainsi que celle du secrétaire adjoint de la représentation sont obligatoires sur les documents importants.

f) Tous les membres des représentations doivent être en règle vis-à-vis des autorités du pays. Le formulaire d'adhésion doit être rempli obligatoirement et envoyer à l'adresse de l'association-mère. Le bureau exécutif a le droit de l'accepter ou de le refuser.

g) Les quittances et reçus ne sont délivrés que par le trésorier de l'association-mère.